Actualités
Les actualités comptable autour de la paye
Réduction générale de cotisations patronales : le réseau des URSSAF revient sur sa déclaration en DSN
Dans une information du 1er février 2019, le site Internet du réseau des URSSAF fait le point sur la réduction générale de cotisations patronales, et comment gérer celle-ci via la déclaration sociale nominative (DSN). En 2019, la réduction générale de cotisations...
Contrôle URSSAF : un employeur ne peut se prévaloir d’un accord tacite de l’URSSAF que si ses pratiques sont inchangées depuis le précédent contrôle
Dans un arrêt du 20 décembre 2018, la Cour de cassation illustre la question des décisions implicites prises par les URSSAF à l’issue d’un contrôle et la façon dont les cotisants peuvent s’en prévaloir lors d’un contrôle ultérieur. Rappel: Si l’URSSAF, lors d’un...
Temps partiel : faute de disposition conventionnelle contraire, les primes conventionnelles se calculent en proportion de la durée du travail
Compte tenu de la durée du travail et de l'ancienneté dans l’entreprise, la rémunération d’un salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l’établissement ou l’entreprise....