Dans une information du 1er février 2019, le site Internet du réseau des URSSAF fait le point sur la réduction générale de cotisations patronales, et comment gérer celle-ci via la déclaration sociale nominative (DSN).

En 2019, la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et dans certains cas aux contributions d’assurance chômage (loi 2018-1203 du 22 décembre 2018, art. 8-IX, JO du 23 ; décret 2018-1356 du 28 décembre 2018, JO du 30).

Cette extension intervient en principe en deux temps :

-au 1er janvier 2019, extension aux contributions AGIRC-ARRCO ;

-au 1er octobre 2019, extension aux contributions d’assurance chômage.

Par exception, la réduction s’applique depuis le 1er janvier 2019 en périmètre complet, c’est-à-dire en incluant l’assurance chômage, dans certains cas (contrats d’apprentissage du secteur privé, certains contrats de professionnalisation, etc.).

Pour déclarer cette réduction générale en tenant compte de cette évolution, le réseau des URSSAF propose aux employeurs de se référer au guide déclaratif URSSAF disponible en suivant ce lien : http://www.dsn-info.fr/documentation/declarer-cotisations-urssaf-en-dsn.pdf.

CTP à utiliser

Il y est ainsi indiqué notamment que le CTP 671 « Réduction générale » est à utiliser entre les périodes d’emploi de janvier 2019 et de septembre 2019 sauf pour les contrats en alternance et les employeurs issus des DOM, éligibles à la réduction générale étendue.

Notons qu’à compter de la période d’emploi d’octobre 2019, ce CTP sera à utiliser uniquement pour les salariés qui ne sont pas assujettis à l’assurance chômage. Pour tous les autres salariés, il sera remplacé par le CTP 668 (« Réduction générale étendue »).

Ces deux CTP possèdent la spécificité de porter un signe négatif.

Le CTP 801 « Régularisation de réduction générale » est à utiliser entre les périodes d’emploi de janvier 2019 et de septembre 2019 en cas de régularisation de réduction générale, sauf pour les contrats en alternance et les employeurs issus des DOM, éligibles à la réduction générale étendue.

À compter de la période d’emploi d’octobre 2019, ce CTP de régularisation sera à utiliser uniquement pour les salariés qui ne sont pas assujettis à l’assurance chômage, et sera remplacé par le CTP 669 (« Régularisation de réduction générale étendue ») pour tous les autres salariés.

Il est proposé toujours sur le site Internet du réseau des URSSAF, un lien vers un tableau récapitulatif complet permettant de déclarer la réduction générale selon tous les types de situation : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Annexe%20fiab%20AA%20en%20DSN.V.0.3.pdf

Le réseau des URSSAF souligne, à cet égard, qu’il est essentiel de veiller à la cohérence des données agrégées via les CTP et les données individuelles relatives aux salariés.

www.urssaf.fr, information du 1er février 2019

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