Dans le prolongement de la diffusion des barèmes kilométriques (arrêté publié JO du 16 mars 2019), l’ACOSS a actualisé le barème des indemnités de petit déplacement des entreprises de travail temporaire, du BTP, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.

Les entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent appliquer pour des raisons de simplification, unbarème particulierfixant les limites d’exonération pour lesindemnités de petits déplacements (lettre DSS/5B/3135/03 des 2 et 15 avril 2013).

Les valeurs pour 2019 ont été actualisées sur le site du réseau des URSSAF au 17 mars 2019 concernant les frais de repas et les limites d’exonération des indemnités de frais de transport déterminées en fonction du barème fiscal de l’indemnité kilométrique.

Rappelons que ce barème vise les indemnités de transport et de repas versées aux salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise. Le barème kilométrique fixe des valeurs tenant compte des distances parcourues aller et retour multipliées par 50 % de la valeur du barème kilométrique fiscal pour un véhicule de 4 CV fiscaux (0,518 €/2) effectuant moins de 5 000 km dans l’année. Notons enfin que la distance parcourue est appréciée :

-pour les entreprises de travail temporaire, par référence au domicile fiscal (ou lieu de résidence) du salarié, dûment justifié par l’employeur ;

-pour les entreprises de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle, par référence au domicile fiscal (ou lieu de résidence) du salarié, dûment justifié par l’employeur, ou au lieu de rattachement du salarié défini par le contrat de travail (siège social ou établissement de rattachement) ;

-et pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment, par référence au siège social ou à l’établissement de rattachement de l’entreprise.

-Ces indemnités ne sont exonérées de cotisations au titre des frais professionnels que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas l’éventuelle déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels propre à certains secteurs d’activité. Dans le cas contraire, il convient alors de réintégrer les indemnités de petits déplacements dans l’assiette des cotisations.

Indemnités de petits déplacements (BTP, travail temporaire, chaudronnerie, tuyauterie industrielle) : valeurs 2019
I – Frais de repas
• Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier : 9,20 € par repas
• Repas pris au restaurant : 18,80 € par repas
II – Frais de déplacement
Trajet aller et retour compris entre
Limite d’exonération quotidienne
Trajet aller et retour compris entre
Limite d’exonération quotidienne
5 et 10 km
2,60 €
100 et 110 km
28,50 €
10 et 20 km
5,20 €
110 et 120 km
31,10 €
20 et 30 km
7,80 €
120 et 130 km
33,70 €
30 et 40 km
10,40 €
130 et 140 km
36,30 €
40 et 50 km
13,00 €
140 et 150 km
38,90 €
50 et 60 km
15,50 €
150 et 160 km
41,40 €
60 et 70 km
18,10 €
160 et 170 km
44,00 €
70 et 80 km
20,70 €
170 et 180 km
46,60 €
80 et 90 km
23,30 €
180 et 190 km
49,20 €
90 et 100 km
25,90 €
190 et 200 km
51,80 €
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