5 Avr, 2019
Le contenu du nouveau cahier des charges des contrats responsables « frais de santé » est connu depuis un décret paru au JO du 12 janvier 2019, adapté au panier de soins « 100 % santé » mis en place progressivement d’ici à 2021. Pour que les contributions des...
4 Avr, 2019
Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires : une instruction apporte des précisions et lève le mystère de la CSG Dans une instruction du 29 mars 2019 comportant 21 questions/réponses, la Direction de la sécurité sociale apporte des précisions...
2 Avr, 2019
Dans le prolongement de la diffusion des barèmes kilométriques (arrêté publié JO du 16 mars 2019), l’ACOSS a actualisé le barème des indemnités de petit déplacement des entreprises de travail temporaire, du BTP, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie...
8 Mar, 2019
Opposable aux URSSAF depuis le 1er janvier 2017, la charte du cotisant contrôlé, élaborée dans l’optique d’améliorer les relations avec les usagers, présente à la personne contrôlée la procédure de contrôle et les droits dont elle dispose pendant son déroulement et à...
5 Mar, 2019
Dans un courrier du 25 février 2019 adressé à l’ACOSS, la Direction de la sécurité sociale confirme qu’il est toujours possible de définir des catégories objectives de personnel en référence à la convention AGIRC du 14 mars 1947, ou à l’accord ARRCO du 8 décembre...
26 Fév, 2019
Le 26 février 2019, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a actualisé sa fiche d’information sur les anomalies indiquées par le compte rendu métier (CRM) nominatif pour le...
