Le 26 février 2019, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a actualisé sa fiche d’information sur les anomalies indiquées par le compte rendu métier (CRM) nominatif pour le...
La Cour de cassation, dans un arrêt du 14 février 2019, rappelle que seule la mise en demeure que l’URSSAF notifie à l’employeur à l’issue d’un contrôle est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux. Si, a priori, cette affirmation paraît aller de soi, les...
Les arrêts de la Cour de cassation relatifs aux frais professionnels sont suffisamment rares pour être mentionnés, surtout lorsqu’ils sont favorables à l’employeur. Tel est le cas d’un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 24...
Dans une information du 1er février 2019, le site Internet du réseau des URSSAF fait le point sur la réduction générale de cotisations patronales, et comment gérer celle-ci via la déclaration sociale nominative (DSN). En 2019, la réduction générale de cotisations...
Dans un arrêt du 20 décembre 2018, la Cour de cassation illustre la question des décisions implicites prises par les URSSAF à l’issue d’un contrôle et la façon dont les cotisants peuvent s’en prévaloir lors d’un contrôle ultérieur. Rappel: Si l’URSSAF, lors d’un...
